Eligibilité au Programme Microsoft

Vous trouverez ci-dessous un résumé des catégories d'organisations éligibles aux programmes de donations de Microsoft. Cette description est fournie à titre à titre indicatif et ne donne aucun droit à l'éligibilité. SOCIALware asbl examinera votre dossier et déterminera si votre organisation peut bénéficier de ces donations.

Pour les détails concernant le nombre et la fréquence à laquelle des produits peuvent être demandés, veuillez vous référer à Règles.

Sont éligibles en Belgique et au Luxembourg, les associations sans but lucratif avec comme objectifs :

• L’aide aux démunis,
• La promotion et l’amélioration du niveau d’éducation,
• L’amélioration des conditions sociales et du bien-être au sein d’une communauté,
• La promotion de la culture et les activités culturelles,
• La préservation et l’amélioration de l’environnement naturel, ou
• Tout autre but qui bénéficie à la communauté.
   

D'autres types d’activités peuvent aussi être éventuellement éligibles aux programmes de donation de Microsoft, notamment:

• Dans les bibliothèques publiques, les services mettant des moyens informatiques à disposition des visiteurs,
• Les musées,
• Organisations d’aide humanitaire ou d’aide lors de catastrophes
• Les centres communautaires de santé pour personnes défavorisées,
• Organisations d’aide et de soutien à la santé mentale qui offrent des services dans les domaines de santé mentale, de dépendance aux substances chimiques, de problèmes de retard de développement ou de handicap, ainsi que tout autre service psychosocial rendu à la communauté,
• Les centres de santé pour femmes,
• Les associations professionnelles enregistrées comme ASBL et ayant des objectifs et des activités charitables,
• Les organisations religieuses qui sont enregistrées en tant qu’organisation charitable et étant des entités séculières bien séparées d’une église ou organisation religieuse, lorsqu'elles offrent des services sans discrimination de religion et sans faire de prosélitisme.
   

Les organisations suivantes NE sont PAS éligibles aux programmes de donation de Microsoft:

• Les organisation à vocation commerciale,
• Les fondations privées,
• Les organisations gouvernementales y compris les organisations gouvernementales internationales et les Nations Unies. Des programmes spéciaux existent pour ces organisations et sont décrits sur le site web de Microsoft.
• Le secteur de l’éducation public ou privé – ces organisations bénéficient du programme «Microsoft Academic Volume». Ces programmes spécifiques sont décrits sur le site web de Microsoft.
• Le secteur de la santé y compris les hôpitaux, les services de médecine spécialisés, les services de médecine ambulatoire, les services de santé à domicile ne sont pas éligibles. Des programmes spéciaux existent pour ces organisations et sont décrits sur le site web de Microsoft.
• Les organismes de recherche médicale ou en matière de santé – ceci inclut les organismes de recherche, de test, d’évaluation œuvrant à l’amélioration des connaissances.
• Les associations commerciales, professionnelles sans but ou activités charitables,
• Le sponsoring d’événements, d’expositions, de spectacles dans le but de récolter des fonds,
• Des associations politiques, fraternelles, professionnelles, les syndicats,
• Les activités de remise en état de matériel («refurbishing») pour lesquelles un programme spécifique existe, voir «Microsoft Authorized Refurbisher Program, www.microsoft.com/mar »
• Les organisations religieuses qui ne sont pas enregistrées en tant qu’organisation charitable et n’étant pas une entité séculière bien séparée d’une église ou organisation religieuse.
• Les personnes privées,
• Les organisations qui prônent ou pratiquent toute forme de discrimination sur base de l'âge, la race, le gendre, la nationalité, le handicap, le physique, la religion, l'orientation sexuelle, le milieu socio-économique. Les asbl doivent être à même et accepter d'attester qu'elles ne pratiquent aucune de ces formes de discrimination pour bénéficier de donations.