Restrictions:
Cette page décrit les types d’organisations éligibles pour des donations de produits Microsoft par l’intermédiaire de SOCIALware ainsi que la fréquence et les quotas pour chaque organisation.
Types d’organisations éligibles pour des donations de Microsoft
Les donations de Microsoft sont ouvertes aux associations sans but lucratif et aux fondations belges et luxembourgeoises. Ne sont toutefois pas éligibles, certains types d’associations, tels que les établissements relevant du secteur de l’éducation, les organisations politiques, beaucoup d’organisations religieuses, le secteur de la santé, et les bibliothèques non publiques.
Les organisations qui pratiquent quelque forme de discrimination lors d'une embauche, rémunération, accès à la formation, promotion, licenciement, et/ou mise à la retraite basée sur la race, la couleur, le sexe, la nationalité d'origine, la religion, l'âge, le handicap, l'état civil, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'affiliation politique, l'adhésion syndicale, ou le statut de vétéran, autre que les distinctions permises par la Loi, ne sont pas éligibles pour ce programme. Les organismes doivent être à même de certifier qu'ils ne pratiquent pas de discrimination pour l'une de ces raisons afin de recevoir des donations.
Règles particulières pour les organisations religieuses
Les organisations religieuses dont la mission principale n’est pas religieuse mais séculière peuvent s’enregistrer auprès de SOCIALware en indiquant un type d’activité qui correspond à cette activité séculière et est éligible pour des donations de Microsoft. Dans ce cas, les donations ne peuvent être utilisées que dans le cadre de ces activités séculières.
Règles particulières pour les bibliothèques publiques
Dans le cadre de ce programme, les bibliothèques publiques peuvent uniquement demander des donations de Microsoft pour équiper les ordinateurs accessibles au public. Les logiciels donnés ne sont donc disponibles que pour une utilisation sur les ordinateurs accessibles au public.
L’accès à leurs collections et leurs services de base doivent être offerts gracieusement par les bibliothèques concernées, à leur cible statutaire de bénéficiaires (à l’exception de frais marginaux comme des frais d’impression de documents). Les bibliothèques sont toutefois libres de facturer des services à des utilisateurs en dehors de leurs obligations statutaires, et elles peuvent offrir au grand public des produits et services (au-delà de leurs obligations statutaires) moyennant rémunération ou pas à leur entière discrétion.
Quantité et Fréquence des demandes de donation Microsoft
Microsoft offre aux organisations à but non lucratif et aux bibliothèques un quota de produits donnés qui peuvent être demandés sur une période de deux ans. La première demande de donation (après le 27 juillet 2011) marque le début du cycle récurrent de 2 ans. Au cours d’un cycle de deux ans, une organisation éligible peut demander :
- Des produits appartenant à 10 groupes de titres maximum, avec un plafond de 50 licences pour chaque groupe de titres de type Desktop et Operating System ou license-only (voir plus bas pour les détails);
- Un maximum de 5 produits serveur, quel que soit le groupe de titres (voir plus bas pour les détails).
Il n’y a pas de limite au nombre de fois qu’une organisation peut entrer une demande de donation au cours d’un cycle de deux ans, pour autant que le quota ne soit pas dépassé.
Après deux ans, un nouveau cycle commence et un nouveau quota est alloué (reset).
Pour toute commande dépassant 50 licences, vous pouvez contacter Laurence Verriest chez Microsoft : v-laverrATmicrosoft.com.
Les sections suivantes expliquent ce que sont les groupes de titres et comment fonctionne le quota au cours d’un cycle de deux ans.
Les Groupes de Titres
Un Groupe de Titres est constitué de tous les produits servant essentiellement le même but. Par exemple, tous les produits Windows operating system constituent un même groupe de titres, incluant Windows XP Professional, Windows Vista Business, Windows 7 Professional, et Windows 7 Enterprise quelle que soit la langue et la version 32-bit et 64-bit.
Le groupe de titres d’un produit apparaît en tête de page de la description détaillée du produit.
Cliquez sur le lien suivant pour consulter la liste des Groupes de Titres de Microsoft.
Le maximum de 10 Groupes de Titres
Une organisation peut demander des produits appartenant à un maximum de 10 groupes de titres. Par exemple, si une organisation demande Office Professional Plus, Visio, Windows Server, et des licences Windows Server client access (CAL), elle aura ainsi utilisé 4 des 10 groupes de titres de son quota.
Le nombre maximum de licences au sein d’un même groupe de titres
Une organisation peut demander un maximum de 50 licences par groupe de titres au cours d’une période de 2 ans pour des produits tournant sur des ordinateurs individuels (par exemple un desktop ou un laptop) et pour de licences client access (CALs), des management licences, et toute autre licence fournissant une connexion à un serveur ou permettant la gestion d’une application serveur.
Le nombre maximum de licences concerne toutes les combinaisons de produits au sein d’un même groupe de titres. Par exemple, si une organisation demande 10 produits Office Professional Plus en anglais, 10 en espagnol, 10 en français, et 10 Office pour Mac, elle aura ainsi demandé 40 produits du groupe de titres Office Suite et il lui restera 10 licences disponibles pour une demande ultérieure dans ce groupe de titres.
Le quota de 50 licences permet généralement à une organisation d’installer un type de produit sur un maximum de 50 ordinateurs. Cependant, les organisations qui tournent plusieurs versions de l’operating system Windows sur un même ordinateur ne peuvent généralement installer le produit qu’à concurrence du nombre de licences reçues; voir Volume License Agreement and Product Use Rights.
Puisqu’il y a un total maximum de 5 produits serveur sur une période de 2 ans, ce maximum de 50 licences ne s’applique pas aux serveurs.
Le quota maximum des produits serveurs
Une organisation peut demander un maximum de 5 produits serveurs sur une période de deux ans. Ces produits serveur peuvent appartenir à un groupe de titres unique ou à un maximum de 5 groupes de titres, pour autant que le total des 10 groupes de titres ne soit pas dépassé au cours de cette période de 2 ans.
Par exemple, une organisation peut faire une des demandes suivantes :
- Cinq produits du groupe de titres Windows Server;
- Un produit du groupe de titres Windows Server, deux produits du groupe Exchange Server, et un produit du groupe Small Business Server Premium;
- Trois produits du groupe de titres Small Business Server Premium et deux produits du groupe the SQL Server.
Certains serveurs nécessitent des management licences ou des client access licences (CALs) pour fonctionner au sein d’un réseau d’ordinateurs. Ces management and access licences sont des éléments séparés et comptent dans les groupes de titres avec un plafond de 50 licences.
Le cycle de deux ans
Le cycle de deux ans de votre organisation commence à la première demande de donation de produits Microsoft. Si votre organisation avait demandé des donations avant le 27 juillet 2011, le cycle est remis à zéro et un nouveau cycle commencera lors de la première demande de donation postérieure au 27 juillet 2011. Votre cycle de donation s’étendra sur 2 ans à partir de cette date initiale. A l’échéance, il sera immédiatement remis à zéro et redémarré pour une période 2 ans, etc. Par exemple, si le premier cycle de votre organisation commence le 12 octobre 2011, un nouveau cycle commencera le 12 octobre 2013 avec un nouveau quota de donations.
Microsoft Donation Center (Centre de Donations de Microsoft)
Les organisations enregistrées peuvent consulter la page Microsoft Donation Center et y trouver les dates de leur cycle de deux ans ainsi que le solde de leur quota encore disponible (vous devez être logué pour consulter cette page). Cette page est accessible en suivant le lien se trouvant sur la page « My requests ». Si un tel lien n’existe pas, c’est que votre organisation n’est pas éligible pour des donations de Microsoft chez SOCIALware.
Exemples
Les exemples suivants vous aideront à comprendre le fonctionnement du quota.
Organisation A
L’organisation A a demandé 10 produits Office Professional Plus en anglais, 10 en espagnol, 10 en français, et 10 Office pour Mac. Elle a aussi demandé 10 licences Windows 7 en anglais, 10 licences Windows 7 en espagnol et 10 licences Windows Vista en français.
- Elle a demandé 2 des 10 groupes de titres et peut encore en demander 8 supplémentaires.
- Dans le groupe de titres Office Suite, elle a demandé 40 licences et peut en demander 10 de plus.
- Dans le groupe de titres Windows Desktop Operating Systems, elle a demandé 30 licences et peut en demander 20 supplémentaires.
Organisation B
L’organisation B a demandé 1 Project Server, 29 Project Server CALs, 10 Project Professional, 20 Project Standard.
- Elle a demandé 3 des 10 groupes de titres et peut en demander 7 supplémentaires.
- Dans le groupe de titre Project Server CAL, elle a demandé 29 licences et peut en demander 21 supplémentaires.
- Dans le groupe de titres Project Desktop, 30 produits ont été demandés (10 Project Professional et 20 Project Standard) et 20 produits supplémentaires peuvent être demandés.
- Un produit serveur a été demandé et 4 peuvent l’être encore.
Organisation C
L’organisation C a demandé 50 Office Professional Plus, 1 Windows Server 2008 Enterprise Edition, 1 Exchange Server 2010 Standard Edition, 50 Core CAL Suites et 15 Windows Remote Desktop Services User CALs.
- Elle a demandé des produits appartenant à 5 des 10 groupes de titres et peut en utiliser 5 de plus.
- Dans les groupes de titres Office Suite et Core CAL, 50 licences ont été demandées et aucune licence supplémentaires ne peut l’être.
- Dans le groupe de titres Windows Terminal Services CAL, 15 licences ont été demandées et 35 supplémentaires sont possibles.
- Deux produits serveurs ont été demandés et 3 supplémentaires peuvent encore l’être.
Organisation D
L’organisation D a demandé 4 produits Windows Server et 50 Windows Server CALs. Un System Center Essentials server, 4 System Center Essentials server management license suites, et 50 System Center Essentials client management licences ont également été demandées.
- 5 des 10 groupes de titres ont été utilisés et 5 restent disponibles.
- Le maximum de licences a été demandé pour ces groupes de titre: Windows Server CAL and System Center Client Management Suite.
- Dans le groupe System Center Essentials Server ML Suite, 4 licences ont été demandées. Techniquement 44 licences supplémentaires peuvent être demandées, mais seulement 4 servers sont à gérer (et les 44 licences ne sont donc pas nécessaires).
- Le maximum de licences serveurs a été demandé (4 Windows Servers et 1 System Center Essentials server).
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