Code de déontologie

Un respect scrupuleux de règles de bonne conduite est un facteur clé de pérennité pour ce programme. Ces règles de bonne conduite concernent les différents intervenants: SOCIALware ASBL, les bénéficiaires du programme, ainsi que les vendeurs qui donnent les produits.

Ce document en énonce les principes de base. Il peut être complété par certaines précisions spécifiques à chaque éditeur.

1 Règles générales

  • Le choix des produits est fait sur base des demandes émanant des utilisateurs éligibles. Les demandes des utilisateurs sont recensées lors d’une enquête annuelle faite en collaboration avec les fédérations. Si des priorités doivent être établies entre différents produits, elles le sont en fonction du nombre de demandes.
  • Aucun fournisseur ne peut être recommandé ou privilégié.
  • Les règles et les conseils donnés concernant des solutions restent génériques – par exemple l’usage d’un antivirus est recommandé, pas la marque de l’antivirus.
  • Aucune publicité n’est faite sur le site au profit d’un vendeur plutôt qu’un autre.
  • Les produits sont offerts à tous les bénéficiaires et ce « isolément », sans jamais être inclus dans une offre plus globale ni de produits, ni de services (aucun «bundling»)
  • En ce qui concerne les ONG belges, le projet est conduit en toute transparence vis-à-vis des deux fédérations ACODEV et COPROGRAM.

2 Bénéficiaires (1)

2.1 Code de conduite - Garanties aux bénéficiaires

  • Les produits sont offerts à tous les bénéficiaires éligibles. En cas de stock limité, l’attribution se fera en respectant la chronologie des demandes.
  • Les conseils seront donnés indépendamment de toute acquisition de licences.
  • Les produits sont offerts aux bénéficiaires éligibles indépendamment de toute prestation de service et sans aucune obligation d’autre achat.
  • Le fichier des bénéficiaires est confidentiel. Seul le vendeur concerné peut vérifier la destination des produits.

2.2 Code de conduite - Obligations des bénéficiaires

  • Les produits sont attribués à l’organisation, pas aux membres du personnel des organisations.
  • Le bénéficiaire ne peut ni revendre, ni céder les produits à des tiers.
  • Les organisations qui pratiquent, encouragent ou professent toute discrimination de quelque nature que ce soit sont exclues de ce programme.

3 Vendeurs: éditeurs ou fabricants (2)

3.1 Code de conduite - Garanties aux vendeurs

  • Aucun vendeur n’est privilégié dans l’offre.
  • Les produits offerts sont tous pris en considération pour autant qu’ils correspondent à une demande représentative. Pour des nouveaux produits, une enquête peut être faite en cas de doute et le vendeur est informé des résultats de celle-ci.
  • Les frais administratifs sont établis de façon équitable sur base de la valeur commerciale des produits; le prix des produits étant normalement fonction de la complexité du produit et de l’effort de support correspondant. Ces règles précises sont communiquées aux éditeurs.

3.2 Code de conduite - Obligations des vendeurs

  • Les vendeurs ne peuvent pas utiliser les informations obtenues par le biais de ce projet à des fins de marketing ou pour des actions commerciales sans l’autorisation expresse des bénéficiaires concernés.
  • Les vendeurs ne peuvent pas utiliser la participation à ce programme à des fins publicitaires.
  • Si un communiqué de presse est opportun, il est fait en commun avec SOCIALware ASBL.

Note
(1) Par licence ou produit, il faut entendre licence de progiciel c.a.d. licence de produit software ou hardware.
(2) Par utilisateur ou bénéficiaire, il faut entendre bénéficiaire éligible c.a.d. satisfaisant aux conditions lui permettant de bénéficier de cette offre de services.