Conditions d'éligibilité au programme de donations et de ristournes de Microsoft

Ce programme  s’adresse aux associations à but non lucratif et aux fondations belges et luxembourgeoises, ainsi qu'aux bibliothèques publiques, quelle que soit leur forme juridique.

Budget:  Ce programme s'adresse à des associations ou fondations aux budgets opérationnels annuels de toutes tailles.

Microsoft se réserve le droit d'accorder ou de refuser la demande d'une organisation à tout moment, pour une raison quelconque.

Les offres pour assocations de Microsoft s’adressent aux organismes sans but lucratif dont la mission bénéficie à la communauté locale. Ceci peut inclure des organisations dont la mission se situe dans les domaines de:

  • la lutte contre la pauvreté
  • la formation
  • l'action sociale
  • la culture
  • la préservation ou le rétablissement de l'environnement
  • la promotion des droits de l'homme
  • la mise en place de la société civile

Règles particulières pour les bibliothèques publiques: Les bibliothèques publiques doivent être soit reconnues par le Ministère de la Communauté française, soit en « contrat-programme ». Elles peuvent recourir à des demandes de donation de Microsoft uniquement pour équiper les ordinateurs accessibles au public ou ordinateurs qui sont utilisés pour gérer directement les ordinateurs d'accès public. L’accès à leurs collections et leurs services de base doivent être offerts gracieusement par les bibliothèques concernées, à leur cible statutaire de bénéficiaires (à l’exception de frais marginaux comme des frais d’impression de documents). Les bibliothèques sont toutefois libres de facturer des services à des utilisateurs en dehors de leurs obligations statutaires, et elles peuvent offrir au grand public des produits et services  (au-delà de leurs obligations statutaires) moyennant rémunération ou pas à leur entière discrétion. Les bibilothèques publiques n'ont pas accès à Office 365 pour les Associations.

 

Organisations non éligibles: les associations à but non lucratif et les fondations ne sont pas toutes éligibles aux offres pour associations de Microsoft. Nous invitons les organisations non éligibles à consulter le site Microsoft Volume Licensing for Industries pour plus d'informations; elles peuvent en effet être éligibles pour bénéficier de tarifs réduits pour les logiciels de Microsoft, par exemple dans le cadre des programmes de santé, enseignement ou secteur public.Veuillez consulter votre revendeur à ce sujet.

Les types d’organisations suivants ne sont pas éligibles pour les donations de logiciels de Microsoft:

  • Les organisations gouvernementales ou leurs agences, y compris les musées gouvernementaux, les organisations gouvernementales internationales et les entités des Nations Unies.
  • Le secteur de l’éducation y compris les écoles, collèges, universités et écoles de commerce.
  • Organisations et réseaux de la santé, y compris les hôpitaux, les réseaux de spécialistes, des services de soins de santé ambulatoires, les services de soins de santé à domicile et les organisations de soins de santé offrant une assistance permanente, les organismes de recherche en santé et les laboratoires.
  • Les organisations commerciales et professionnelles;
  • Les organisations sportives professionnelles et semi-professionnelles.
  • Les organisations politiques ou syndicales; les organisations fraternelles;
  • Les activités de remise en état de matériel («refurbishing») qui veulent installer des logiciels sur du matériel reconditionné pour le distribuer ou le donner à des associations sans but lucratif ou des écoles. Veuillez consulter Registered Refurbisher Program.
  • Les bibliothèques non publiques, incluant les bibliothèques privées, d’écoles, spécialisées, les bibliothèques des forces armées, et les bibliothèques des agences gouvernementales.

Conditions d'utilisation: les organisations qui demandent des produits Microsoft doivent se conformer aux conditions d'utilisation applicables.

Modifications: Microsoft se réserve le droit de compléter ou de modifier les consignes d'éligibilité à tout moment et sans préavis.

Politique anti-discrimination: Microsoft valorise et respecte les différences individuelles et culturelles et s'engage à fournir un environnement inclusif, accueillant et exempt de toute discrimination. Par conséquent, les organisations ne peuvent participer à ce programme si elles pratiquent une politique ou une mission de discrimination en matière d'embauche, de rémunération, de promotion, de cessation d'emploi, de retraite, de formation, de programmes et / ou de services, basée sur la religion, l'âge, le handicap, l'identité ou l'expression de genre, l'état matrimonial, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'affiliation politique, l'appartenance à un syndicat ou le statut d'ancien combattant. La seule exception à cette politique vaut pour les organisations religieuses exemptées des lois interdisant une telle discrimination.

Autres restrictions:

  • Les produits obtenus dans le cadre de ce programme sont uniquement attribués à des organisations qualifiées ou à des bibliothèques, et pas à des individus.
  • Les offres our les associations peuvent être utilisées par :
    • Des employés équivalents temps plein (ETP) rémunérés
    • Des membres non-rémunérés, qui ont des responsabilités importantes de gestion, d'exploitation journalières et qui s'acquitte d'importantes responsabilités quotidiennes de gestion, comme le conseil d'administration, les directeurs de programme et les cadres supérieurs de l'organisation (y compris le directeur général, le président et les dirigeants).
  • Les bénéficiaires, les donateurs et les membres d'associations sans but lucratif (comme les membres d'une église, d'un club ou d'une équipe sportive) ne sont pas autorisés à utiliser des offres pour les associations.
  • Les organisations bénéficiaires ne peuvent pas partager, transférer ou revendre des licences ou des abonnements pour les associations à d'autres organisations, y compris à des organisations partenaires sans but lucratif ou à des organisations sœurs légalement indépendantes. 
  • Les produits Microsoft ne peuvent pas être installés sur des ordinateurs qui seront vendus ou donnés à d’autres organisations ou individus, même dans le cadre d’un projet caritatif.

SOCIALware c'est déjà ...

15.000

Organisations inscrites

174.000.000 €

d'économies par les associations

585.000

Produits distribués