20.09.2019

Les dons en ligne sont désormais déductibles fiscalement

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Chaque organisation qui récolte des fonds et souhaite faire appel à de nouveaux donateurs âgés de 40 ans ou moins, sait que pouvoir recevoir des dons en ligne est devenue un «must». Seuls pour les donateurs plus agés, ou parfois dans le cas des ordres permanents, un don est effectué «manuellement» sur le numéro de compte de l'association.

Cela a pris du temps, mais le gouvernement ne pouvait plus nier que la collecte de fonds numérique prenait de plus en plus d'importance. L'incertitude quant à la rédaction des attestations fiscales pour les dons reçus en ligne a finalement été clarifiée. Certes, les organisations qui ont suivi le processus de déductibilité fiscale au SPF Finances se félicitent des dernières modifications apportées à la loi. Toutes les organisations ne peuvent pas se permettre leur propre plateforme de collecte de fonds ou leur propre module de paiement sur leur site. Pour eux, cette clarification est une bénédiction.

Sur le site Web du ministère (SPF Finances) vous trouverez le lien vers les textes pertinents qui décrivent que "les dons reçus par l’intermédiaire d’une plateforme de paiement en ligne peuvent entrer en considération si les conditions reprises dans la circulaire (AGFisc n° 42/2014 du 16.10.2014) et l’addendum (2019/C/83 du 04.09.2019) sont strictement respectées."

Toutefois, il existe encore des dons qui ne sont pas éligibles même s'ils ont été collectés en ligne:

- Dons avec contrepartie, comme dans le cadre d'une campagne de crowdfunding traditionnel où quelquechose est offert en guise de "retour"

- Dons transférés à une autre institution

- Collectes  où le donateur individuel ne peut être identifié

(plus d'infos sur le site du ministère)