ATTENTION - Vous souhaitez demander des donations Microsoft ? Il vous est demandé de vous inscrire d'abord à notre programme. LET OP - Wilt u Microsoft donaties aanvragen? U bent verplicht om u eerst in te schrijven voor ons programma. Hide this message.

ASBL SOCIALware

Conditions Générales

1. Préambule

SOCIALware ASBL contribue à améliorer l’efficience des ASBL à vocation sociale, ci-après dénommées « Utilisateurs », en leur offrant des conseils et un point d’accès unique aux programmes de donations de produits informatiques les plus demandés.

Les produits donnés pouvant ainsi être obtenus par l’intermédiaire de SOCIALware sont des matériels ou logiciels développés par des firmes technologiques (telles que Microsoft, CISCO, Symantec, …), ci-après dénommés « les Partenaires Donateurs ». D’autres Partenaires Donateurs pourraient s’ajouter au programme de donations et seront alors également visés ici.

Ce projet est assuré exclusivement par SOCIALware ASBL en collaboration avec l’organisation sans but lucratif TechSoup.

SOCIALware ASBL déclare qu’elle est dûment habilitée à gérer les programmes de donation susmentionnés et est spécialement autorisée par leurs concepteurs d’intervenir à cette fin.

2. Champ d’application

Toutes prestations et tous travaux exécutés par SOCIALware ASBL sont régis par les présentes conditions générales à l’exclusion de toutes autres et notamment celles de l’Utilisateur. Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que de l’accord exprès et écrit de SOCIALware ASBL.

3. Services proposés par SOCIALware ASBL

L’Utilisateur peut bénéficier de l’assistance technique à l’installation et au démarrage, et ce pendant toute la durée d’utilisation des logiciels et produits, aux conditions suivantes :

3.1. Activité de conseil

SOCIALware ASBL est habilitée à dispenser tout type de conseils générique via son site Internet ou par téléphone, et ce gratuitement, aux Utilisateurs.

SOCIALware ASBL dispense également des conseils ou des prestations d’aides spécifiques directement chez l’Utilisateur, moyennant rétribution forfaitaire de ses services, facturés à un tarif social.

3.2. Gestion des donations

SOCIALware ASBL gère et facilite l’accès des Utilisateurs aux programmes de donations de ses Partenaires Donateurs en fonction des règles édictées par ces derniers. SOCIALware ASBL ne revend pas ces produits.

Pour ce faire, SOCIALware ASBL sollicite de l’Utilisateur une participation forfaitaire aux frais administratifs générés par ses prestations, qui est fixée pour chaque produit donné au catalogue. Ces frais sont fixés en accord avec les Partenaires Donateurs et s’élèvent généralement à environ 4 % de la valeur marchande du produit.

Cette participation forfaitaire aux frais est facturée immédiatement à l’Utilisateur et doit être payée avant la passation de la commande auprès du Partenaire Donateur.

3.3. Gestion de la base de données

SOCIALware ASBL crée une base de données personnelles de l’Utilisateur, qui est confidentielle mais qui pourra être échangée avec les Partenaires Donateurs et autres intermédiaires en cas de passation de commande, afin que ces derniers émettent les licences nécessaires et livrent le produit commandé.

4. Services qui ne sont pas pris en charge par SOCIALware ASBL

La livraison des logiciels et produits sont assurées par les Partenaires Donateurs, en application de leurs conditions générales. L’éventuel retour des logiciels et produits livrés se fera également en conformité avec celles-ci.

L’installation des logiciels et produits commandés sera effectuée par l’Utilisateur sous sa propre responsabilité, conformément aux instructions du manuel d’utilisation fourni par les Partenaires Donateurs et celles données par ces derniers.

Les conditions d’utilisation et restrictions éventuelles liées à l’usage des logiciels et produits fournis, ainsi que leur éventuelle reproduction et adaptation, sont établies par les Partenaires Donateurs.

Les éventuelles erreurs des logiciels et produits fournis, la possibilité d’en faire une copie de sauvegarde, le droit d’analyse ou de décompilation, ainsi que le dépôt des sources et le droit d’accès aux sources des logiciels et produits, ainsi que les interventions possibles à titre de garantie, sont strictement réglementés par les Partenaires Donateurs.

5. Propriété intellectuelle

L’utilisation des logiciels et produits fournis par les Partenaires Donateurs ne confèrent aux Utilisateurs aucun droit de propriété intellectuelle et demeure la propriété entière et exclusive des Partenaires Donateurs. Ils sont mis à disposition de l’Utilisateur par ces derniers à titre gratuit.

Le matériel (« hardware ») mis à disposition ne peut être revendu, mais est par contre la propriété de l’Utilisateur. Pour le logiciel (« software »), il y a lieu de se référer aux règles édictées par les Partenaires Donateurs.

L’Utilisateur s’oblige à respecter les mentions de propriété figurant sur les logiciels et produits fournis, les supports ou la documentation des Partenaires Donateurs.

6. Spécification et documentation

Sauf stipulation contraire expresse, les spécifications et renseignements techniques figurant dans les catalogues, la documentation et le site Internet de SOCIALware ASBL sont donnés uniquement à titre d’information.

Toutes les prestations sont exécutées aux risques de l’Utilisateur qui est seul responsable à l’égard de SOCIALware ASBL et des tiers, en cas de poursuites éventuelles pour violation de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou toute autre violation.

7. Délais

Les délais de livraison des logiciels et produits, ou des prestations des services par SOCIALware ASBL, sont fournis à titre purement indicatif par SOCIALware ASBL qui pourra les modifier moyennant notification à l’Utilisateur, en fonction des précisions données par les Partenaires Donateurs.

Le défaut de livraison dans le délai indiqué ne saurait engager la responsabilité de SOCIALware ASBL.

Si un produit est temporairement ou définitivement indisponible, l’Utilisateur a la possibilité d’annuler sa commande.


8. Paiement

Toute commande de produits donnés impayée 30 jours après émission de la facture sera considérée comme annulée.

Sauf dérogation expresse et écrite, chaque paiement relatif aux prestations fournies par SOCIALware ASBL, ou aux frais administratifs, est effectué au comptant dès réception de la facture y relative adressée à l’Utilisateur par SOCIALware ASBL. Les factures sont exigibles au siège de SOCIALware ASBL.

L’Utilisateur demeure tenu par ses obligations de paiement en toutes circonstances, et même en cas d’introduction d’une réclamation relative aux produits livrés ou aux services fournis, auprès des Partenaires Donateurs. Les paiements par traites, ou autres moyens, n’entraînent pas novation. Tous les frais d’encaissement, de chèques ou de traites seront à charge de l’Utilisateur.

Tout paiement effectué avant les services est à valoir sur le prix de l’ensemble de la commande et ne peut être considéré comme des arrhes dont l’abandon autoriserait l’Utilisateur à mettre fin au contrat.

Toute somme due par l’Utilisateur à SOCIALware ASBL impayée à son échéance portera intérêt de plein droit et sans mise en demeure à partir de l’échéance jusqu’à son paiement intégral, au taux annuel de quinze pour cent (15%). En outre, une indemnité conventionnelle de 15% sera due à titre de dommages et intérêts avec un minimum de 50 EUR, et ce d’une manière irréductible. Tout mois entamé compte pour un mois entier.

SOCIALware ASBL se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations en cas de défaut ou retard de paiement de l’Utilisateur.

Si SOCIALware ASBL devait confier le recouvrement de sa créance à un tiers, l’Utilisateur serait redevable, outre les intérêts de retard et les pénalités susmentionnées, du remboursement des frais et honoraires engagés à cette fin.

9. Limitation de responsabilité

9.1. L’Utilisateur reconnaît expressément prendre à sa charge l’intégralité des risques qui pourraient survenir suite à la mise à disposition des logiciels ou produits par les Partenaires Donateurs, y compris en cas de force majeure et de cas fortuit.

9.2. L’Utilisateur utilise les logiciels et produits mis à disposition et les résultats obtenus par la mise en œuvre de ceux-ci, sous sa responsabilité exclusive, sans recours possible contre SOCIALware ASBL. Notamment, la responsabilité de SOCIALware ne saurait être engagée à raison d’erreurs, quelle qu’en soit la cause, dans les résultats obtenus, qu’il appartient à l’Utilisateur de vérifier.

SOCIALware ASBL ne saurait de même être tenue pour responsable de la destruction accidentelle des données de l’Utilisateur, auquel il appartient de les sauvegarder, ainsi que de tout dommage indirect subi par l’Utilisateur, tel que notamment les pertes commerciales (perte de clientèle) ou financières (diminution de bénéfices, augmentation de frais généraux, perte d’économie escomptée, etc.), les perturbations de planning ou d’organisation et les réclamations de tiers, même si SOCIALware ASBL a été avertie de la possibilité de tels dommages.

9.3. Les engagements de SOCIALware ASBL sont, en toute hypothèse, limités à la prestation de services, aucune indemnité à titre de dommages et intérêt ne peut lui être réclamée pour mauvais conseils ou prestations mal exécutées.

SOCIALware ASBL n’est ainsi pas responsable en cas de non-respect des délais de livraison, de rupture de stock ou de défaillance des logiciels et produits mis à dispositions par les Partenaires Donateurs. Ces retards et vices de la chose sont en principe couverts par la garantie de ces derniers.

9.4. SOCIALware ASBL n’est, de plus, pas responsable du choix des logiciels et produits et de l’adéquation de ceux-ci aux besoins de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur choisit lui-même les logiciels et produits proposés par les Partenaires Donateurs dans le cadre des programmes de donation, il reconnaît qu’il a choisi le programme en pleine connaissance de cause et que SOCIALware ASBL n’a pas été sollicitée pour apporter ses conseils à ce titre.

En toute hypothèse, lorsque SOCIALware ASBL conseille l’Utilisateur dans le choix du logiciel ou du produit, ou dans tout autre choix, que ce soit via le site Internet ou par téléphone, à titre gratuit, celle-ci est exonérée de toute responsabilité qui pourrait découler de mauvais conseils ou prestations.

9.5. Si SOCIALware ASBL fournit des conseils ou prestations d’aide à titre onéreux (tarif social), celle-ci n’est pas responsable de tout dommage découlant du mauvais usage de ces conseils.

9.6. L’Utilisateur déclare expressément marquer son accord sur les limitations de responsabilité ci-dessus et assumer, à la décharge de SOCIALware ASBL, les conséquences des dommages visés.


10. Force majeure

SOCIALware ASBL ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure ou à un événement échappant à sa diligence normale - sans qu’il soit requis que ces cas ou événements soient imprévisibles - et rendant l’exécution de ses obligations impossible ou plus onéreuse pour SOCIALware ASBL eu égard à l’étendue des obligations non exécutées.

11. Confidentialité

L’Utilisateur s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations de toute nature, commerciale, industrielle, technique, financière, nominative, etc., qui lui auront été communiquées par SOCIALware ASBL, ou dont il aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution de ses prestations.

L’Utilisateur reconnaît que toute divulgation léserait les intérêts de SOCIALware ASBL et engagerait sa responsabilité.

De son côté, SOCIALware ASBL s’engage à ne pas divulguer d’informations relatives à l’Utilisateur, à l’exception de ses données personnelles à des fins de passation de commande des logiciels et produits et d’émission des licences et de livraison des logiciels et produits commandés.

Dans l’hypothèse ou l’une des parties ne respecterait pas son engagement, elle serait de plein droit débitrice envers l’autre d’une indemnité forfaitaire d’un montant égal à deux mille cinq cent euros (2500 EUR).

12. Différends

En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution des prestations par SOCIALware ASBL, l’Utilisateur convient avec cette dernière de se réunir dans les sept (7) jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, notifiée par l’une des deux parties.

Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à la juridiction compétente.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge et seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

13. Dispositions particulières

Une éventuelle nullité d’une des présentes conditions générales n’affecte pas la validité des autres clauses. Au cas où cette nullité affecterait la nature même du contrat envisagé entre les parties, celles-ci s’efforceront de négocier immédiatement et de bonne foi une clause de remplacement valable.

14. Politique anti-discrimination

SOCIALware est une organisation qui prône l'égalité des chances et n'autorise aucune discrimination fondée sur l'âge, l'origine ethnique, l'ascendance, le sexe, l'origine nationale, le handicap, la race, la taille, la religion, l'orientation sexuelle, le milieu socio-économique ou tout autre statut interdit par la loi.

Les preuves externes, telles que la publicité négative ou les médias sociaux, qui révèlent une telle discrimination, un discours de haine ou un comportement irrespectueux ou d'intimidation, tel que déterminé par SOCIALware à sa seule discrétion, peuvent être prises en considération. SOCIALware se réserve le droit de refuser de servir quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Les organisations seront également soumises à des conditions d'éligibilité de la part des donateurs qui peuvent exiger l'acceptation de leurs propres politiques anti-discrimination.

*   *
*

 

Règlement relatif à la protection de la vie privée et aux cookies

Dernière modification : le 24/05/2018

Par la présente déclaration nous vous informons des données personnelles que nous recueillons lors de votre visite à notre site web et de l’inscription de votre organisation sur notre site web, ainsi que des fins auxquelles ces données sont utilisées. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est SOCIALware asbl, Avenue Louise 65/11, 1050 Bruxelles, numéro B.C.E. 0888.397.759, ci-après dénommée «SOCIALware».

SOCIALware asbl se conforme, par le présent Règlement, au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 concernant la protection des données à caractère personnel

 

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont les suivantes:

  • Lorsque vous créez un Compte sur www.socialware.be , nous recueillerons votre nom, le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous choisissez, l'adresse e-mail principale et le numéro de téléphone que vous nous renseignez, votre fonction et toute autre information que vous choisissez de lier à votre compte.
  • Lorsque vous nous fournissez un feedback ou demandez de l'aide, nous recueillons toutes les informations contenues dans votre feedback ou votre demande d'aide.
  • Lorsque vous nous contactez en nous envoyant un courriel ou en remplissant le formulaire de contact ou tout autre formulaire sur notre site web, nous recueillons votre adresse e-mail et toute information que vous nous envoyez par ce biais.
  • Lorsque vous vous inscrivez à une formation ou à un événement, nous recueillons et traitons toutes les informations contenues dans le formulaire d'inscription.
  • Lorsque vous répondez à l'une de nos enquêtes, nous recueillons et traitons les informations contenues dans ces réponses.
  • Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir notre newsletter, nous recueillons votre nom et votre adresse e-mail.

Lors de la création d'un compte SOCIALware, en plus de votre nom et de votre adresse e-mail, vous devez également nous fournir le nom, le type, la mission, le budget et les coordonnées de votre organisation. SOCIALware récolte ces informations afin de suivre et de satisfaire les demandes de donations et de ristournes sur des logiciels et équipements, de faciliter les demandes de service à la clientèle et d'informer les organisations enregistrées de changements importants dans les programmes et services.

Ce règlement s'applique au traitement électronique et manuel des données.

Les données à caractère personnel récoltées lors de l’utilisation de notre site web:

Notre site web utilise des cookies qui collectent un certain nombre de données à caractère personnel. Pour les dispositions relatives à l'utilisation des cookies, veuillez-vous référer à la section ci-dessous intitulée "Utilisation de cookies".

Nous pouvons enregistrer les pages web que vous visitez ; nous pouvons recueillir des adresses IP et des informations sur le système d'exploitation et le type de navigateur que vous utilisez ; nous pouvons rapporter des informations agrégées et suivre l'utilisation de notre site. Cependant, ces données ne sont pas utilisées pour identifier les utilisateurs individuels qui restent anonymes à tout moment.

 

Finalités du traitement

Finalités générales

SOCIALware affecte vos données à caractère personnel qu’elle a collectées exclusivement aux usages suivants :

  • En général, nous utilisons vos Données personnelles: pour vous fournir les produits et les services demandés, pour répondre à vos demandes, pour vous tenir informé des changements apportés aux produits et services, pour améliorer l'offre et pour vous fournir des informations, possibilités et fonctionnalités supplémentaires. Ce traitement a pour fondement la prestation d’un service que vous avez sollicité.
  • L’envoi de messages de marketing direct, de newsletters, d’actions et de promotions, ayant pour fondement votre consentement exprès et préalable.
  • La maintenance et l’amélioration de nos services, ainsi que la conversion de données à caractère personnel en statistiques anonymes dans lesquelles l’identité des personnes individuelles ne peut être décelée, ayant pour fondement les intérêts légitimes de SOCIALware à améliorer en permanence son site web et ses services.
  • L'utilisation de cookies, dont le but est de faciliter vos futures visites, qui se base sur votre consentement explicite préalable.

Les Données personnelles que nous recueillons à travers la correspondance avec vous, que ce soit par e-mail, par téléphone, par chat ou par courrier postal, ne seront utilisées que pour donner suite à cette correspondance. Si cela nécessite que cette correspondance soit transmise à des personnes au sein de notre organisation ou à un tiers pour assurer le service à la clientèle, vos Données personnelles ne seront divulguées que pour satisfaire votre question ou préoccupation, et dans tous les autres cas traitées de manière confidentielle.

Vous n’avez aucune obligation de nous communiquer vos données à caractère personnel, mais devez savoir que l’opposition au traitement de certaines données peut entraîner l'impossibilité pour SOCIALware de traiter votre demande.

Marketing direct

SOCIALware envoie régulièrement des newsletters pour vous informer des nouvelles offres de produits donnés ou de réductions significatives pour les associations, pour vous permettre de participer à des promotions spéciales, des événements et des enquêtes, et pour vous informer sur les services offerts par des organisations partenaires externes. Ces courriels proviendront toujours de SOCIALware et non d'une organisation partenaire. Vous recevrez ces courriels si vous avez donné votre consentement explicite lors de la création de votre profil d'utilisateur ("opt-in"). Cette autorisation peut être retirée à tout moment, par exemple en cliquant sur le lien de désabonnement au bas de chaque message promotionnel.

Nonobstant les préférences de courriel que vous avez spécifiées, nous pouvons vous envoyer des informations liées au service, telles que des mises à jour de nos conditions d'utilisation ou de notre politique de confidentialité. Vous ne pouvez pas refuser ces annonces, qui ne sont pas de nature promotionnelle, parce qu'elles contiennent des informations importantes sur les changements apportés à nos services ou à nos conditions d'utilisation. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces avis, vous pouvez clôturer votre compte.

 

Transfert de Données personnelles à des tiers

Opérateur global

SOCIALware partagera les informations de votre compte avec TechSoup Global lorsque vous demanderez des dons ou achèterez des produits et/ou services. TechSoup est une organisation à but non lucratif basée aux États-Unis qui fournit des produits et services au secteur associatif dans le monde entier, en partenariat avec laquelle SOCIALware offre son programme de donations et de réductions dans le BENELUX.

Lorsque nous transférons, stockons et traitons vos informations personnelles en dehors de l'EEE, nous nous sommes assurés que des mesures de protection appropriées soient en place pour assurer un niveau adéquat de protection des données.

Fournisseurs tiers

TechSoup Global et SOCIALware concluent des contrats avec des tiers pour vous fournir des dons ou réductions significatives sur des produits informatiques ou pour fournir un support technique. TechSoup ou SOCIALware partageront les informations de votre compte avec des sociétés tierces lorsque vous demanderez des dons ou achèterez des produits et/ou services auprès de ces sociétés tierces, pour mettre en œuvre un contrat entre vous et la société tierce. Les informations de votre compte seront traitées conformément aux politiques de confidentialité de ces sociétés tierces. Nous vous fournirons ces politiques dans la mesure où elles sont raisonnablement appropriées.

Prestataires de service

Nous pouvons avoir recours à certains prestataires de services pour nous aider à fournir des services liés au site et à assurer l’exécution adéquate de notre contrat avec vous.

Par exemple, les fournisseurs de services peuvent nous aider à effectuer le développement de produits et de services, la maintenance et le débogage sur nos sites ou permettre la fourniture de services par le biais de plates-formes et d'outils logiciels tiers. Ces fournisseurs ont un accès limité à vos informations pour effectuer ces tâches en notre nom, et sont tenus contractuellement de les protéger et de ne les utiliser qu'aux fins pour lesquelles elles ont été divulguées et conformément à la présente politique de confidentialité.

Transfert ou cessation d’activités

La réorganisation ou la cession totale ou partielle des activités de SOCIALware, dans le cadre de laquelle elle réorganiserait, céderait ou cesserait ses activités professionnelles, pourrait signifier le transfert de vos Données à caractère personnel à des nouvelles entités ou de nouveaux tiers exerçant tout ou partie des activités professionnelles de SOCIALware.

Le cas échéant, SOCIALware tentera raisonnablement de vous informer au préalable qu’elle transférera vos données à un tiers, mais vous reconnaissez que ceci n’est pas techniquement ou commercialement possible dans toutes les situations

Exigences légales

Dans des cas exceptionnels il se peut que SOCIALware doive divulguer vos données à caractère personnel en vertu d’une injonction judiciaire ou pour satisfaire à une réglementation ou législation impérative. Le cas échéant, SOCIALware tentera raisonnablement de vous en informer au préalable, sous réserve des limites prévues par la loi.

Données agrégées

Nous pouvons recueillir et partager des données d’utilisation agrégées avec des partenaires commerciaux, des sponsors ou d'autres tiers dans le but de développer des communications, des offres ou des contenus pertinents. Ces données d’utilisation ne seront jamais utilisées pour identifier des utilisateurs individuels.

 

Nous nous engageons à ne pas vendre ou mettre vos données personnelles à la disposition de tiers à des fins commerciales ou de marketing.

 

Demandes de donations ou de ristournes sur le site web de partenaires

La sélection, la demande et la livraison des produits se font dans la plupart des cas entièrement sur le site web de SOCIALware. Dans certains cas, la sélection et la demande peuvent être initiées à partir du site SOCIALware et finalisées sur le site web d'un partenaire. Vous reconnaissez et acceptez que dans de tels cas, vous pouvez être amené à quitter nos sites Web pour demander un produit. Toute information personnelle que vous fournissez directement à ces tiers est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation du site web du tiers, et non à la politique de confidentialité ou aux conditions d'utilisation de SOCIALware.

 

Durée du traitement

Nous conservons et traitons les données à caractère personnel pendant la période nécessaire en fonction des finalités du traitement et des relations contractuelles existant entre SOCIALware et votre organisation ou en fonction des délais de conservation légaux.

 

Vos droits

Droit d’accès:

Vous avez le droit de prendre connaissance, à tout moment et gratuitement, de vos Données à caractère personnel, ainsi que de la manière dont SOCIALware les utilise. Vous pouvez consulter votre Compte en ligne à cette fin ou nous poser des questions via info@socialware.be ou via le formulaire de contact sur www.socialware.be.

Droit de rectification, d’effacement et de limitation:

Si vous souhaitez corriger, mettre à jour ou modifier vos informations personnelles dans votre compte, vous pouvez envoyer une demande à info@socialware.be Vous reconnaissez qu'en cas de refus de communication ou de demande de limitation ou de suppression de Données personnelles, certains services et produits ne pourront plus être livrés.

Il se peut que face à votre demande de supprimer vos Données personnelles nous soyons dans certains cas tenus (en vertu de la loi ou pour d’autres raisons) de conserver ces Données personnelles et de ne pas les supprimer (ou de les conserver pendant un certain temps, auquel cas nous ne répondrons pas à votre demande tant que nous n'aurons pas satisfait à ces exigences).

Lorsque nous supprimons des informations que nous avons recueillies auprès de vous, elles seront supprimées de nos bases de données actives, mais peuvent rester pour une période limitée dans nos archives ou systèmes de sauvegarde.

Droit d’opposition:

Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes. Vous reconnaissez qu'en cas d’opposition au traitement de Données personnelles, certains services et produits ne pourront plus être livrés.

Vous avez par ailleurs toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Le cas échéant, vous ne devez énoncer aucun motif.

Droit de libre transfert des données:

Vous avez le droit d’obtenir vos données à caractère personnel que nous avons traitées sous une forme structurée, usuelle et exploitable par ordinateur et/ou de les transférer à d’autres responsables (lorsque c'est techniquement faisable).

Droit de retrait du consentement:

Pour autant que le traitement repose sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

Exercice de vos droits:

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cet effet soit par e-mail à l’adresse électronique info@socialware.be , soit par le formulaire de contact sur www.socialware.be. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité.

Droit de déposer plainte:

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tel +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail:  contact@apd-gba.be.

Cette plainte ne porte pas préjudice à une procédure devant un tribunal civil.

Dans le cas où vous subiriez un dommage suite au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez intenter une action en réparation.

 

Sécurité et confidentialité

SOCIALware prend des précautions physiques, électroniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la destruction, la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation par inadvertance à des tiers des Données personnelles sous notre contrôle. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %. SOCIALware fait donc des efforts raisonnables pour protéger vos Données Personnelles, mais ne peut garantir leur sécurité absolue.

SOCIALware ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant d’une utilisation fautive ou illicite des données à caractère personnel de la part d’un tiers. 

Vous devez suivre à tout moment les consignes de sécurité, notamment en faisant obstacle à tout accès non autorisé à votre identifiant et à votre mot de passe. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation du site web à partir de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.

 

Accès par des tiers

Aux fins du traitement de vos données à caractère personnel, nous donnons accès à vos données à caractère personnel à nos collaborateurs. Nous garantissons un niveau similaire de protection en rendant des obligations contractuelles opposables à ces collaborateurs et préposés, lesquelles sont similaires à celles du présent Règlement

 

Liens vers sites web externes

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers des sites web externes pour votre commodité, et ces liens n’impliquent pas notre approbation de ces sites web ou leur contenu. SOCIALware n’a ni le contrôle ni la responsabilité des pratiques de confidentialité ou du contenu d'autres sites web. Nous encourageons nos visiteurs à prendre conscience qu'ils quittent nos sites web et à lire les politiques de confidentialité de tout site web tiers qui recueille des Données personnelles.

 

Utilisation de Cookies

La navigation sur www.socialware.be peut entraîner l'installation de cookies sur votre ordinateur. Un cookie est un petit fichier envoyé par un serveur web au navigateur web d'un visiteur, qui pour autant n'identifie pas nommément l'utilisateur mais qui contient des informations sur la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues servent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, par exemple en définissant la langue de préférence ou en gardant votre session utilisateur active à travers plusieurs visites et sont également destinées à permettre différentes mesures de fréquentation.

Nous utilisons des cookies persistants, qui sont principalement utilisés pour garantir la continuité des paramètres lors de vos visites successives au site.

Nous utilisons également des cookies de session sur différentes pages, en particulier pendant le processus de commande, pour vous permettre d'utiliser certaines fonctions. Ceux-ci sont automatiquement supprimés après la fin de la session de votre navigateur.

Dans ce contexte, nous stockons vos données sans référence personnelle et ne créons pas de profils d'utilisateur.

Vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies sur votre ordinateur en ajustant les paramètres de votre navigateur en conséquence, afin que les cookies ne soient pas acceptés. Cependant, cela peut limiter la fonctionnalité de notre site ou de nos services parce que les cookies de session sont nécessaires pour se connecter en tant qu'utilisateur.

Google Analytics

Nous pouvons utiliser Google Analytics, un service d'analyse de trafic web fourni par Google, Inc. Google Analytics utilise des cookies et des balises de page pour collecter des informations sur l'utilisation de nos sites web, telles que la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent les sites, les pages qu'ils visitent et les autres sites qu'ils utilisaient avant d'arriver sur nos sites. Les informations générées par les cookies (y compris les adresses IP) et les pages sont transférées et stockées sur les serveurs de Google. Ces informations peuvent ensuite être analysées et regroupées dans des rapports sur l'activité sur nos sites. Cependant, ces données ne sont pas utilisées pour identifier les utilisateurs individuels qui demeurent anonymes à tout moment.

L'utilisation et la divulgation d'informations stockées sur les serveurs de Google sont soumises à la politique de confidentialité de Google. Veuillez noter que nous n'exerçons aucune influence sur le contenu de ces déclarations, ni sur le contenu des cookies de tiers. Pour plus d'informations, veuillez consulter http://www.google.com/intl/en/analytics/privacyoverview.html.

Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie concernant votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) et de traiter ces données en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en

 

Questions ou commentaires

Vous avez d’autres questions ou observations concernant le traitement de vos données à caractère personnel ? N’hésitez pas à nous contacter, par e-mail à l’adresse électronique info@socialware.be